| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 07 novembre 2013, 12/02425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-11-07 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/02425 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2013 Appel d'une décision N° RG F11/00604 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21 mai 2012 suivant déclaration d'appel du 05 Juin 2012...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 07 novembre 2013, 12/02516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-11-07 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/02516 RG N° 12/04246 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013 Appel d'une décision N° RG 10/1805 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 24 mai 2012 suivant déclaration d'appel du 08 Juin 2012...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 07 novembre 2013, 12/05435
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-11-07 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/05435 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013 Appel d'une décision N° RG 20100592 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 21 septembre 2012 suivant déclaration d'appel du 23 Novembre 2012 APPELANTE : La Société TEISSEIRE, prise en la...