Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2013-09-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 septembre 2013, 11/00278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-09-26 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/00278 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND Herve-Jean AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision N° RG 2009J234 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 08 décembre 2010...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 26 septembre 2013, 12/03902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-09-26 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/03902 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision N° RG F 09/01655 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 19 avril 2012 suivant déclaration d'appel du 18 Mai 2012 APPELANT : Monsieur D H Adresse 3 Adresse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 septembre 2013, 13/02711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-09-26 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/02711 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL EYDOUX MODELSKI Aciennement TIRARD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision N° RG 13/00415 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 mai 2013 suivant...
