Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2013-02-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 18 février 2013, 11/04405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-02-18 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...S.A RG N° 11/04405 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 18 FEVRIER 2013 Appel d'une décision N° RG 09/00506 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 01 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 28...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-02-18 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...H.C RG N° 12/00388 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 18 FEVRIER 2013 Appel d'une décision N° RG F11/00316 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 24 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 16 Décembre 2011 APPELANTE : LA SARL SOCIETE NOUVELLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-02-18 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...H.C RG N° 12/00540 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 18 FEVRIER 2013 Appel d'une décision N° RG F10/00321 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 24 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2011 APPELANTE : LA SAS PERRENOT, prise en la...
