Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2011-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 09 juin 2011, 09/02610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-06-09 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°09...RG N° 09/02610 H.C. N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU JEUDI 09 JUIN 2011 Recours contre une décision N° R.G. 05/03499 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 09 juin 2011, 09/03588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-06-09 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°09...RG N° 09/03588 DM N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU JEUDI 09 JUIN 2011 Recours contre une décision N° R.G. 200601152 rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 07...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 09 juin 2011, 10/00443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-06-09 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°10...RG N° 10/00443 J.L. B. N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. E S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU JEUDI 09 JUIN 2011 Recours contre une décision N° R.G. 07/1114 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE...
