Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2010-02-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 11 février 2010, 09/01956
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-02-11 Cour d'appel de Grenoble, arrêt n°09/01956 ...RG N° 09/01956 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 FEVRIER 2010 Appel d'une décision N° RG 20080604 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 20 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 05 Mai 2009 APPELANTE : La Société SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 11 février 2010, 09/02063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-02-11 Cour d'appel de Grenoble, arrêt n°09/02063 ...RG N° 09/02063 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 FEVRIER 2010 Appel d'une décision N° RG 20070536 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 23 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 14 Mai 2009...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 11 février 2010, 09/02244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-02-11 Cour d'appel de Grenoble, arrêt n°09/02244 ...RG N° 09/02244 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 FEVRIER 2010 Appel d'une décision N° RG 20070537 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 23 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 20 Mai 2009...
