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| France, Cour d'appel de Grenoble, 01 décembre 2008, 02/02948
...R. G. No 05 / 02100 V. K. SCP CALAS SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1...R. G. No 05 / 02100 V. K. SCP CALAS SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 01 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 02948 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y... né le 12 Mars 1945 de nationalité Française ... 26460 LE POET CELARD représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 01 décembre 2008, 02/1115
...R. G. No 07 / 03026 SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 07 / 03026 SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 01 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 1115 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 02 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2007 APPELANTE : Mademoiselle Mireille Thérèse Y... née le 05 Octobre 1946 à L'ARGENTIERE LA BESSEE 05120 de nationalité Française ... 05330 SAINT-CHAFFREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 01 décembre 2008, 05/2100
...Cour d'appel de Grenoble...SCP CALAS SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 01 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 02948 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y... né le 12 Mars 1945 de nationalité Française... 26460 LE POET CELARD représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me DELHOMME, avocat au même barreau Madame Annie B... épouse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 01 décembre 2008, 07/3026
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 07 / 03026 SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 01 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 1115 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 02 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2007 APPELANTE : Mademoiselle Mireille Thérèse Y... née le 05 Octobre 1946 à L'ARGENTIERE LA BESSEE 05120 de nationalité Française ...05330 SAINT-CHAFFREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-VEYRAT, avocats au barreau des HAUTES ALPES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 01 décembre 2008, 08/00688
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 08 / 00688 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG F 06 / 00602 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 17 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 13 Février 2008 APPELANTE : La SA X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège... 57430 RECH LES SARRALBE Représentée par Me Nathalie RIEUSSEC avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Daniel Y...... 38090 VAULX MILIEU Comparant et assisté par Me Antony VANHAECKE...
