Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-11-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 25 novembre 2008, 02/01089
...R. G. No 06 / 02989 SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI...R. G. No 06 / 02989 SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 01089 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2006 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE prisef en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Mme Y...- Service Juridique-... ... 13642...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 25 novembre 2008, 05/00485
...R. G. No 07 / 03825 SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 07 / 03825 SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00485 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Jacques Y... né le 19 Février 1953 à VALENCE 26000 de nationalité Française ... 26120 LA BAUME CORNILLANE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 25 novembre 2008, 05/442
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008...R. G. No 06 / 03293 C. F. K. S. C. P. GRIMAUD S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No R. G. 05 / 442 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Août 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 03 mai 1946 à BRIANCON 05 de nationalité française No... 05100 BRIANCON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 25 novembre 2008, 06/2989
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 02989 SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 01089 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2006 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE prisef en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Mme Y...- Service Juridique-......13642 ARLES CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 25 novembre 2008, 06/3293
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 03293 C. F. K. S. C. P. GRIMAUD S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No R. G. 05 / 442 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Août 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 03 mai 1946 à BRIANCON 05 de nationalité française No... 05100 BRIANCON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Maître AOUDIANI, avocat au barreau des...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 25 novembre 2008, 07/3825
...Cour d'appel de Grenoble...SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 25 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00485 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Jacques Y... né le 19 Février 1953 à VALENCE 26000 de nationalité Française ...26120 LA BAUME CORNILLANE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Martine Y... épouse Z... née le 23 Juin 1947 à VALENCE 26000 ... 07190 BEAUVENE...
