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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 17 novembre 2008, 04/01185
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 04 / 01185 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 19 Mars 2004 sur un arrêt de cassation du 13 novembre 2003 Recours contre un Jugement N° RG 9401270 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 10 avril 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY APPELANT : Monsieur Serge X... ...75013 PARIS représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 novembre 2008, 07/00058
...RG No 08/00480 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008...RG No 08/00480 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 20 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Farid X... ... 69009 LYON Représenté par Me Mohamed HAMADOU avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S.A.S. SECURIFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 17 novembre 2008, 07/00161
...RG No 08 / 01155 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008...RG No 08 / 01155 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00161 rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 12 février 2008 suivant déclaration d'appel du 04 Mars 2008 APPELANTE : La S. A. S. ENDEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 165 Boulevard de Valmy 92707 COLOMBES Représentée par Me Bruno DEGUERRY avocat au barreau de LYON INTIME...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 novembre 2008, 08/00480
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 08/00480 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/00058rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNEen date du 20 décembre 2007suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Farid X......69009 LYON Représenté par Me Mohamed HAMADOU avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S.A.S. SECURIFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège13 Boulevard Berthier75017 PARIS Représentée par Me Xavier BONTOUX avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 novembre 2008, 08/01155
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 08 / 01155 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00161 rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 12 février 2008 suivant déclaration d'appel du 04 Mars 2008 APPELANTE : La S. A. S. ENDEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 165 Boulevard de Valmy 92707 COLOMBES Représentée par Me Bruno DEGUERRY avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sébastien X... Chez Monsieur José Y... ... 84410 BEDOIN Comparant et...
