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| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2008, 01/00336
.... R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE...RG No 07 / 01909 S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Recours contre une décision No R. G. 01 / 00336 rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de THONON-LES-BAINS en date du 22 avril 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 20 septembre 2005 par la Cour d'Appel de Chambéry et suite à un...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2008, 06/01449
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE...RG N° 06 / 01449 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Recours contre une décision N° RG 00J01415 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 04 avril 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 9 septembre 2004 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 14 mars 2006...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2008, 07/00240
...RG N° 07 / 03488 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008...RG N° 07 / 03488 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/00240 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 14 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Djilali X... ... Comparant et assisté par Me Flavien JORQUERA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 15 octobre 2008, 07/03488
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07 / 03488 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG 07/00240 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 14 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Djilali X... ... Comparant et assisté par Me Flavien JORQUERA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 chemin des Sources 38240 MEYLAN Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 15 octobre 2008, 528
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06 / 01449 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Recours contre une décision N° RG 00J01415 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 04 avril 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 9 septembre 2004 par la Cour d'Appel de LYON et suite à un arrêt de cassation du 14 mars 2006 SUIVANT DECLARATIONS DE SAISINE DES 07 Avril 2006 et 25 Septembre 2006 APPELANTE ET SAISISSANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 15 octobre 2008, 530
...Cour d'appel de Grenoble...S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 24 Mai 2007 APPELANTE ET SAISISSANTE : S. A. R. L. LST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 64 Rue du Dix Neuf janvier 92380 GARCHES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS substituant Me...
