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| France, Cour d'appel de Grenoble, 25 juin 2008, 06/01192
... MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d...RG N° 06/01192 Grosse délivrée SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d'une décision N° RG : 2004J137 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 février 2006 suivant déclaration d'appel du 20 mars 2006 APPELANTE : S.A. VA TECH JST prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 84 avenue Paul...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 25 juin 2008, 06/04044
....C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR...RG N° 06/04044 Grosse délivrée à : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Recours contre une décision N° R.G. 02J00786 rendue par le Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 septembre 2003 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la Cour d'Appel de LYON 3e chambre et suite à un arrêt de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 25 juin 2008, 06/04143
.... POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET...RG N° 06/04143 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d'une décision N° RG 2005J383 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 06 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Emmanuel Y... ... représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 25 juin 2008, 06/04462
.... P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG N° 06 / 04462 Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 2002J27 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 25 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2006 APPELANTES : - Société R. B. S. FACTOR anciennement dénommée SA EURO SALES FINANCE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 juin 2008, 359
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06/01192 Grosse délivrée SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d'une décision N° RG : 2004J137rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 février 2006suivant déclaration d'appel du 20 mars 2006 APPELANTE : S.A. VA TECH JST prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège84 avenue Paul Santy69008 LYON CEDEX 08 représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 juin 2008, 366
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06/04044 Grosse délivréeà : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Recours contre une décision N° R.G. 02J00786rendue par le Tribunal de Commerce de LYONen date du 12 septembre 2003 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 18 novembre 2004par la Cour d'Appel de LYON 3e chambreet suite à un arrêt de cassation du 3 octobre 2006 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 31 Octobre 2006 APPELANTE : S.A.R.L. COMECO prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 juin 2008, 367
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06/04143 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d'une décision N° RG 2005J383 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 06 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Emmanuel Y... ... représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Chantal BITTARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Société SDMR prise en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 25 juin 2008, 369
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06 / 04462 Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 2002J27 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 25 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2006 APPELANTES : - Société R. B. S. FACTOR anciennement dénommée SA EURO SALES FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 26 Rue Laffitte...
