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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 23 juin 2008, 05/04670
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 05 / 3008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2005 APPELANTE : S. C. I. DOMAINE DE LA TOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 Rue Etienne de la Boétie 38320 EYBENS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me BENICHOU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2008, 05/3008
...R. G. N° 05 / 04670 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...R. G. N° 05 / 04670 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 05 / 3008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2005 APPELANTE : S. C. I. DOMAINE DE LA TOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 Rue Etienne de la Boétie 38320...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2008, 06/00151
...RG No 07 / 03399 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel...RG No 07 / 03399 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00151 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... ... 05200 EMBRUN Comparant et assisté par la S. C. P. GUY- LECOYER- MILLIAS avocats au barreau de HAUTES- ALPES INTIMEE : La Société JG DIFFUSION 4 Rue Baptiste Marcet BP 94 38600 FONTAINE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2008, 07/02922
...France, Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2008, 07/02922...R. G. N° 07 / 04156 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 07 / 02922 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 38610 GIERES Madame Véronique Y... ... 38610 GIERES représentés par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de la SCP BRASSEUR-M'BAREK...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 23 juin 2008, 07/03399
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 03399 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00151 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X... ...05200 EMBRUN Comparant et assisté par la S. C. P. GUY- LECOYER- MILLIAS avocats au barreau de HAUTES- ALPES INTIMEE : La Société JG DIFFUSION 4 Rue Baptiste Marcet BP 94 38600 FONTAINE Représentée par Monsieur Y...ancien Directeur et Monsieur Z... Directeur assistés par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 23 juin 2008, 07/04156
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. N° 07 / 04156 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 07 / 02922 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X...... 38610 GIERES Madame Véronique Y...... 38610 GIERES représentés par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de la SCP BRASSEUR-M'BAREK, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me...
