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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-06-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 04 juin 2008, 05/01371

...RG No 06 / 03543 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008...RG No 06 / 03543 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01371 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2006 APPELANTE : La S. A. S. VDI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Chemin de l'Industrie B. P. 30 69571 DARDILLY CEDEX Représentée par Madame Y... Responsable Commerciale...

France | 04/06/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 04 juin 2008, 06/00393

...RG No 06 / 03836 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008...RG No 06 / 03836 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00393 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 73000 BARBERAZ Représenté par Me Laure GERMAIN PHION avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La S. N. C. EI MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

France | 04/06/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 04 juin 2008, 06/03543

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03543 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01371 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2006 APPELANTE : La S. A. S. VDI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Chemin de l'Industrie B. P. 30 69571 DARDILLY CEDEX Représentée par Madame Y... Responsable Commerciale assistée par Me Hugues PELISSIER avocat au barreau de LYON substitué par Me...

France | 04/06/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 04 juin 2008, 06/03836

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03836 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00393 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 73000 BARBERAZ Représenté par Me Laure GERMAIN PHION avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : La S. N. C. EI MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3, rue de la Paix 38800 LE PONT DE CLAIX Représentée par Me...

France | 04/06/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 04 juin 2008, 08/01604

... sollicitait la suspension de l'exécution provisoire, le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble a...RG N° 08 / 01779 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 08 / 01604 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02 mai 2008 suivant déclaration d'appel du 05 Mai 2008 APPELANTE : Madame Francesca X... née le 04 Juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité Française et Italienne ... 38170 SEYSSINET-PARISET présente...

France | 04/06/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 3, 04 juin 2008, 08/01779

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 08 / 01779 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision No RG 08 / 01604 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02 mai 2008 suivant déclaration d'appel du 05 Mai 2008 APPELANTE : Madame Francesca X... née le 04 Juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité Française et Italienne... 38170 SEYSSINET-PARISET présente à l'audience, représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour, assistée de Me Véronique LUISET...

France | 04/06/2008 | Chambre civile 3
 
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