Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-04-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 08 avril 2008, 07/01775
... délivrée le 08 AVRIL 2008 à SCP DANTAGNAN COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2008...RG No 07 / 01775 No Minute : 22 / 2008 Notification le 08 AVRIL 2008 aux parties Grosse délivrée le 08 AVRIL 2008 à SCP DANTAGNAN COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2008 contestation de compte de dépens vérifié Nous, Allain URAN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Grenoble, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 décembre 2007, assisté de Marie HULOT, greffier, Vu la demande d'ordonnance de taxe reçue au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 avril 2008, 07/02128
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/02128 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 08 AVRIL 2008 Appel d'une décision No RG 20060434rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLEen date du 27 avril 2007suivant déclaration d'appel du 05 juin 2007 APPELANTE : La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège2 Rue des Alliés38100 GRENOBLE Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A. CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 avril 2008, 07/02129
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/02129 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 08 AVRIL 2008 Appel d'une décision No RG 20060433rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLEen date du 27 avril 2007suivant déclaration d'appel du 05 juin 2007 APPELANTE : La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège2 Rue des Alliés38100 GRENOBLE Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A. CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 08 avril 2008, 07/02260
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/02260 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 08 AVRIL 2008 Appel d'une décision No RG 20060620rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLEen date du 03 mai 2007suivant déclaration d'appel du 21 juin 2007 APPELANTE : La Société SKIS ROSSIGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège220 rue du PommarinB.P. 3338430 MOIRANS Représentée par Me GUITTON substituant Me Cédric PUTANIER avocats au barreau de LYON INTIMEE : La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0319, 08 avril 2008, 22
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01775 No Minute : 22 / 2008 Notification le 08 AVRIL 2008 aux parties Grosse délivrée le 08 AVRIL 2008 à SCP DANTAGNAN COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE TAXE DU 08 AVRIL 2008 contestation de compte de dépens vérifié Nous, Allain URAN, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Grenoble, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 décembre 2007, assisté de Marie HULOT, greffier, Vu la demande d'ordonnance de taxe reçue au greffe de la Cour le 27 Avril 2007 formée par : Monsieur Gérald X... ...... et contestant le...
