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| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, 01/02859
...France, Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, 01/02859...R. G. No 05 / 04066 C. F. K. No Minute : Grosse délivrée le : à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'une décision No R. G. 01 / 02859 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jack Y... ... ... 38520 VENOSC représenté par la SCP GRIMAUD...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, 01/05762
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 05 / 04936 V. K. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 01 / 05762 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 05 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Denise Y... née le 02 Janvier 1942 à CORPS 38970 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, 02/04052
... DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU...R.G. No 05/03326 V.K. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 02/04052 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2005 APPELANTE : Association U.F.C. 38 - UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE L'ISERE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, 02/04908
...France, Cour d'appel de Grenoble, 15 janvier 2008, 02/04908...RG N° 04/01412 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement N° RG 02/04908 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 23 février 2004 suivant déclaration d'appel du 19 mars 2004 APPELANT : Monsieur François X... né le 23 Mai 1929 à HERERCAL OVERA de nationalité Française ... 38160 SAINT VERAND représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 15 janvier 2008, 05/3326
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 02/04052rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLEen date du 27 juin 2005suivant déclaration d'appel du 03 Août 2005 APPELANTE : Association U.F.C. 38 - UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège6 Rue Berthe de BoissieuxMaison des Associations38000 GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 15 janvier 2008, 05/4066
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'une décision No R. G. 01 / 02859 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jack Y......... 38520 VENOSC représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Bernard A... n...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 15 janvier 2008, 05/4936
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 01 / 05762 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 05 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Denise Y... née le 02 Janvier 1942 à CORPS 38970 de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 15 janvier 2008, 28
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 04/01412 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement N° RG 02/04908 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 23 février 2004 suivant déclaration d'appel du 19 mars 2004 APPELANT : Monsieur François X... né le 23 Mai 1929 à HERERCAL OVERA de nationalité Française... 38160 SAINT VERAND représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE...
