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| France, Cour d'appel de Grenoble, 14 janvier 2008, 05/00228
...RG No 06/03679 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER...RG No 06/03679 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 07 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 28 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 13150 TARASCON Représenté par Me Béatrice COLAS avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : La S.A. FIDIS - SUPER U prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 14 janvier 2008, 05/00799
...France, Cour d'appel de Grenoble, 14 janvier 2008, 05/00799...RG No 06/03622 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05/00799 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 11 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2006 APPELANTE : La S.A.S. GINDRE COMPOSANTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Loyettes - B.P. 23 CHAVANOZ 38231 PONT DE CHERUY Représentée par Me Christian BROCHARD avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Evelyne X... ... 38230...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 janvier 2008, 06/03430
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/03430 No Minute : Notifié le :Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 20050640rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCEen date du 28 août 2006suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2006 APPELANT : Monsieur Abdelhakim X......07500 GUILHERAND GRANGES Représenté par Me Christophe LE CHENE avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : La S.A.R.L. GROUPEMENT 2000 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 janvier 2008, 06/03622
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/03622 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05/00799rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNEen date du 11 septembre 2006suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2006 APPELANTE : La S.A.S. GINDRE COMPOSANTS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège7 rue de Loyettes - B.P. 23CHAVANOZ38231 PONT DE CHERUY Représentée par Me Christian BROCHARD avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Evelyne X......38230 CHAVANOZ Comparante et assistée par Me Roxane MATHIEU...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 janvier 2008, 06/03679
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/03679 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05/00228rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMARen date du 07 septembre 2006suivant déclaration d'appel du 28 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X......13150 TARASCON Représenté par Me Béatrice COLAS avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : La S.A. FIDIS - SUPER U prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siègeZ.A. Notre Dame de la Calle26220 DIEULEFIT Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 14 janvier 2008, 06/289
...R.G. No 06/00289 Grosse délivrée à : S.C.P. CALAS SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME...R.G. No 06/00289 Grosse délivrée à : S.C.P. CALAS SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 11-04-2044 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 13 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 17 Janvier 2006 APPELANTE : Madame Christiane X... épouse Y... ... représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 14 janvier 2008, 06/3430
...RG No 06/03430 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 06/03430 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 20050640 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 28 août 2006 suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2006 APPELANT : Monsieur Abdelhakim X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES Représenté par Me Christophe LE CHENE avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : La S.A.R.L. GROUPEMENT 2000 prise...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 14 janvier 2008, 16
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 06/00289 Grosse délivréeà : S.C.P. CALAS SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 14 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 11-04-2044rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLEen date du 13 septembre 2005suivant déclaration d'appel du 17 Janvier 2006 APPELANTE : Madame Christiane X... épouse Y...... représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B...... représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la...
