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| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2007, 02/05593
... GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d...R. G. No 04 / 02643-07 / 3610 CF / B No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 05593 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 juin 2004 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2004 APPELANTS : 1. Monsieur Claude X... ...38450 VIF 2. MACIF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2007, 03/01035
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007...R. G. No 05 / 01140 CFK No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 01035 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 06 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Mars 2005 APPELANT : Maître Michel B... né le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS 51300 ... 69397 LYON 03 représenté par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2007, 04/02793
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d...R. G. No 05 / 04304 CF / B No Minute : Grosse délivrée le : à : S. E. L. A. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC, SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 02793 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 12...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 26 novembre 2007, 05/1140
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 05 / 01140 CFK No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 01035 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 06 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 08 Mars 2005 APPELANT : Maître Michel B... né le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS 51300... 69397 LYON 03 représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour INTIMEE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 26 novembre 2007, 803
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 05593 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 17 juin 2004 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2004 APPELANTS : 1. Monsieur Claude X... ...38450 VIF 2. MACIF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 2 et 4 Rue Pied de Fond-79037 NIORT CEDEX représentées par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistées...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 26 novembre 2007, 808
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 05 / 04304 CF / B No Minute : Grosse délivrée le : à : S. E. L. A. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC, SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 02793 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 07400 ROCHEMAURE représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LE CHENE, avocat...
