Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2007-11-12 dans la jurisprudence francophone

... : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12...RG No 07 / 00143 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 00554 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ALBERTVILLE en date du 03 juin 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'appel de CHAMBERY...

... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 06 / 00139 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 00020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 22 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 05 Janvier 2006 APPELANTE : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES poursuites et...

...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 11-04-0539 rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS en date du 06 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 30 Décembre 2005 APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 05 Mai 1943 à ST CLAIR SUR GALAURE 38940 de nationalité Française... 26530 LE GRAND SERRE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me QUINOT avocat au même barreau...

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DULUNDI 12 NOVEMBRE 2007 DECLARATIONS DE...RG No 06 / 00125 TC / B No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DULUNDI 12 NOVEMBRE 2007 DECLARATIONS DE SAISINE DES 03 et 31 Janvier 2006 sur un arrêt de cassation du 18 octobre 2005 Recours contre un Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le 24 mai 1985 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, cassé par arrêt du 13 octobre 1998...

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 00139 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 00020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 22 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 05 Janvier 2006 APPELANTE : CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège BP 67 15-17 rue Paul...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00143 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 03 / 00554 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ALBERTVILLE en date du 03 juin 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'appel de CHAMBERY en date du 30 novembre 2004 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 octobre 2006 APPELANTE : La S.A. ARGOS HYGIENE 10 Bis Bld de la Bastille 75012 PARIS Représentée par Me FOLLET avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00146 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appels de deux décisions No RG 03 / 00554 rendues par le Conseil de Prud'hommes d'ALBERTVILLE en date des 28 mai 2004 et 3 juin 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 30 novembre 2004 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date de 18 octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...... 73700 BOURG ST MAURICE Comparant et assisté de Me Alfred DERRIDA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 00125 TC / B No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DULUNDI 12 NOVEMBRE 2007 DECLARATIONS DE SAISINE DES 03 et 31 Janvier 2006 sur un arrêt de cassation du 18 octobre 2005 Recours contre un Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN le 24 mai 1985 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, cassé par arrêt du 13 octobre 1998 renvoyant l'affaire devant la Cour d'Appel de GRENOBLE qui a rendu son arrêt le 11...