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...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 03624 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Recours contre une décision No R.G. 96 / 1186 rendue par le Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 26 novembre 1997 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 09 Janvier 2003 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE et suite à un arrêt de cassation du 26 Janvier 2005 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 24 Août 2005 APPELANTES : ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE PYRAMIDE-ACTP-prise en la...

... POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2007 Appel...RG No 07 / 01692 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à SCP CALAS SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2007 Appel Jugement No R. G. 06 / 05189 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 avril 2007 suivant déclarations d'appels des 10 Mai 2007,30 mai 2007 et 8 juin 2007 APPELANTE ET ASSIGNANTE A JOUR FIXE par assignation du 14 août 2007 : S. A. MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 00403 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Recours contre une décision No R.G. 99 / 02026 rendue par le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 mars 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 27 Janvier 2004 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE et suite à un arrêt de cassation du 21 Juin 2005 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 27 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Noël X...né le 24...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01692 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à SCP CALAS SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2007 Appel Jugement No R. G. 06 / 05189 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 avril 2007 suivant déclarations d'appels des 10 Mai 2007,30 mai 2007 et 8 juin 2007 APPELANTE ET ASSIGNANTE A JOUR FIXE par assignation du 14 août 2007 : S. A. MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean...

... et les parties devant la Cour d'Appel de GRENOBLE. L'A.C.T.P. et l'A.V.T. contestent la prétendue...RG No 05 / 03624 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Recours contre une décision No R.G. 96 / 1186 rendue par le Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 26 novembre 1997 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 09 Janvier 2003 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE et suite à un arrêt de cassation du 26 Janvier 2005 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 06...RG No 06 / 00403 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Recours contre une décision No R.G. 99 / 02026 rendue par le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 mars 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 27 Janvier 2004 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE et suite à un arrêt de cassation du 21 Juin 2005...