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| France, Cour d'appel de Grenoble, 02 octobre 2007, 03/00584
.... E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE...R. G. No 05 / 01605 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND SCP GRIMAUD S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 00584 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 février 2005 suivant déclaration d'appel du 06 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Michel X... et Madame Chantal Y... épouse X...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02 octobre 2007, 03/52
...France, Cour d'appel de Grenoble, 02 octobre 2007, 03/52...R.G. No 05/01901 TC/P No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/52 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 13 avril 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2005 APPELANTE : S.A. SOGEBAIL prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02 octobre 2007, 04/503
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d...RG No 05/02520 C.F.K. No Minute : Grosse délivrée le : à S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No R.G. 04/503 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 19 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2005 APPELANTE : Madame Françoise...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 02 octobre 2007, 05/2520
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05/02520 C.F.K. No Minute : Grosse délivrée le : à S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No R.G. 04/503 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 19 mai 2005 suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2005 APPELANTE : Madame Françoise X... née le 07 Mai 1955 à CONDRIEU 69420 ... - Résidence des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02 octobre 2007, 06/00270
.... E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 06 / 02887 B. D. S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00270 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 28 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2006 APPELANTE : S. A. CLINIQUE KENNEDY prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 3, 02 octobre 2007, 06/02887
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 02887 B. D. S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00270 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 28 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2006 APPELANTE : S. A. CLINIQUE KENNEDY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue Président Kennedy 26200...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 02 octobre 2007, 626
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 05 / 01605 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND SCP GRIMAUD S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 00584 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 février 2005 suivant déclaration d'appel du 06 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Michel X... et Madame Chantal Y... épouse X... ... 38140 APPRIEU représentés par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 02 octobre 2007, 627
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05/01901 TC/P No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 03/52 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 13 avril 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2005 APPELANTE : S.A. SOGEBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 29 Bld Haussmann -75009 PARIS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour...
