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| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 mai 2006, 00/04842
... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d...R.G. No 04/02055 TC/BO No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 00/04842 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 février 2004 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2004 et assignation en intervention forcée du 22 juin 2005 APPELANTE : Madame Nahiba X... épouse Y... chez CHAUSSAY - 12 Place Louis Jouvet - 38100 GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 mai 2006, 03/00407
... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d...R.G. No 04/02435 OFH No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 03/00407 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 21 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2004 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 20 Octobre 1947 à LYON 69003 de nationalité Française Les Taches 38460 CHAMAGNIEU représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 mai 2006, 04/5063
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 04...R.G. No 05/00619 OFH No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 04/5063 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 17 Juin 1958 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française 17 Bld Edouard Rey 38000 GRENOBLE représenté par la SCP X... CALAS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 09 mai 2006, JURITEXT000006950756
INDIVISION - Chose indivise - Insaisissabilité - Effets - créancier d'un indivisaire - possibilité Doit être accueillie la demande en partage... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 04/02435 OFH No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 03/00407 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 21 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2004 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 20 Octobre 1947 à LYON 69003 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 09 mai 2006, JURITEXT000006950757
RESPONSABILITE CIVILE PREJUDICE CORPOREL ... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 04/02055 TC/BO No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 00/04842 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 février 2004 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2004 et assignation en intervention forcée du 22 juin 2005 APPELANTE : Madame Nahiba X... épouse Y... chez CHAUSSAY - 12 Place Louis Jouvet - 38100 GRENOBLE représentée par Me Marie-France...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 09 mai 2006, JURITEXT000006950887
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS - Notaire- Discipline - Peines - Cumul avec la sanction pénale- Convention européenne des droits de l'homme... ...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05/00619 OFH No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 MAI 2006 Appel d'un Jugement No R.G. 04/5063 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 10 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 17 Juin 1958 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française...
