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Recherche de (formation:Cour d'appel de Fort-de-France OR tribunal:Cour d'appel de Fort-de-France) date_arret:2008-09-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Ct0068, 26 septembre 2008, 06/00189

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06 / 00189 L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-E N I M C / S. A. R. L SAGETM " VEDETTE MADININA " X... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Ordonnance au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 06 Mars 2006, enregistrée sous le no APPELANTE : L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-E...

France | 26/09/2008 | Ct0068

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 1, 26 septembre 2008, 07/00288

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Obligation d'information sur... ...Cour d'appel de Fort-de-France...R. G : 07 / 00288 X... C / Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT SODEMA SCP Y..., GRANGENOIS et BERGUET SALOMON S. A. R. L. MAV DIFFUSION Z... A... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre 2002, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Barbe Jean X...

France | 26/09/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile 1, 26 septembre 2008, 07/00889

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRÊT No R. G : 07 / 00889, no07 / 896 07 / 936 et 08 / 152 joints S. A. R. L. ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS-SATRAP Société D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU LAMENTIN-SEMAVIL C / S. A. R. L SATRAP-SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE TRAVAUX PUBLICS Société D'ECONOMIE MIXTE ET D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DU LAMENTIN-SEMAVIL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE L'AGENCE CAISSE FEDERALE DE CRÉDIT MUTUEL X... LA BRED-CRÉDIT MARTINIQUAIS LA BANQUE DES ANTILLES-FRANCAISES-BDAF COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008...

France | 26/09/2008 | Chambre civile 1
 
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