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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/655 N° RG 18/03655 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVAT Jugement N° 15/00071 rendu le 16 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de Localité 8 APPELANTS Monsieur L M né le Date naissance 2 1952 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Madame H D épouse M née le Date naissance 1 1956 Adresse 6 Localité 4 Représentés par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SORE Jugement n°18/09178 rendu le 17 Juin 2019 par le tribunal de grande instance de Lille Métropole Ordonnance incident n°20/36 rendue le 05 février 2020 par le conseiller chargé de la mise en état Ordonnance de radiation incident n° 21/173 rendue le 09 juin 2021 par le conseiller chargé de la mise en état...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/609 N° RG 20/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZF Jugement N° rendu le 25 Novembre 2019par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANT Monsieur R I de nationalité Française Adresse 1 Actuellement Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Fabien Pani, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA d' HLM Maisons...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02408 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Q Ordonnance rendue le 08 juin 2020 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance n° 21/284 rendue le 4 novembre 2021 par le magistrat chargé de la mise en état de la 2ème chambre section 1 de la cour d'appel de Douai Arrêt déféré n°22/435 rendu le 29 septembre 2022 par la 2ème chambre section 2 de la cour...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/676 N° RG 20/04629 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJAH Jugement N° 19/04071 rendu le 07 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Madame G Z veuve H née le Date naissance 6 1937 à Localité 16 de nationalité Française Adresse 14 Localité 11 Madame M, S H née le Date naissance 8 1959 à Localité 15 de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04748 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJL7 Jugement N° 19/01724 rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Olivier Declerck, substitut général INTIMÉE Madame W U née le 13 avril 2000 à Localité 3 Maroc...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05397 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLOC N° RG 21/00290 procédures jointes par ordonnance de jonction en date du 07 octbre 2021 Jugement n°2019017609 rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de référé n° 52/21 rendue le 10 mai 2021 par le premier président de la cour d'appel de Douai Ordonnance n...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/265 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDZ Jugement N° 19/08274 rendu le 04 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame V C épouse M née le Date naissance 1 1961 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marie Wilpart, avocat au barreau de Lille, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/600 N° RG 21/02281 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNV Jugement N° 1120000118 rendu le 24 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Calais APPELANTE Madame T C née le Date naissance 1 1975 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Anne Painset Beauvillain...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02665 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTQ7 Jugement N° 16/09250 rendu le 20 avril 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur W J né le 1er juin 1953 à Localité 10 Tunisie demeurant Adresse 2 Localité 9 Tunisie représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, avocat au...