| France, Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 05 juin 2023, 23/00060
...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BK N° MINUTE : 69 APPELANT Mme I D épouse S née le 21 Décembre 1942 actuellement hospitalisée à l'EPSM aglomération lilloise hôpital 3 résidant habituellement - Adresse 1 non comparante en personne représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 05 juin 2023, 23/00063
...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GU N° MINUTE : 68 APPELANT M. N G né le 18 Janvier 1992 à Localité 4 - Polynésie Française actuellement hospitalisé à l'hôpital Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Diana TIR, substituée par Me Anne-Laure PERREZ, avocats au barreau de DOUAI, avocat commis...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 05 juin 2023, 23/00950
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VD N° de Minute : 959 Ordonnance du lundi 05 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K H Alias J Y se disant K P né le 01 Septembre 1998 à SOUDAN se disant être né en LYBIE à Localité 6 de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me...