Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 février 2020, 17/04023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-13 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 N° de MINUTE : 20/199 N° RG 17/04023 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QZWN Jugement N° 16/10159 rendu le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur W W né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Madame V C Épouse W née le Date naissance 2 1982 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 13 février 2020, 18/02720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-13 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRWC Jugement N° 16/08575 rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL C agissant poursuites et diligences de son représentant légal M. P M, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 13 février 2020, 18/03992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-13 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWAL Jugement N° 17/00610 rendu le 21 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANT Monsieur H P né le Date naissance 4 1959 à Localité 8 Turquie demeurant Adresse 1 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2020, 18/04289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/04289 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXOX Jugement N° 17/02160 rendu le 17 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SCI Jean agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2020, 18/04638
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/04638 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RY4Z Jugement N° 2017017006 rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Société de Mise en Coffrage d'Armatures SMECA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 13 février 2020, 19/01045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFOD Ordonnance N° 2018019114 rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SAS Cortex représentée par son président M. B J ayant son siège social Adresse 3 Localité 5 SAS Home Médical Service représentée par son...
