Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2020-02-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 06 février 2020, 17/04826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-06 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/71 N° RG 17/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5L2 Jugement N° 15/01630 rendu le 22 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur V G intimé dans le rg 17/5121 de nationalité française Adresse 11 Localité 10 Représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai et Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 06 février 2020, 18/05875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-06 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/152 N° RG 18/05875 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R5VE Jugement N° 51-10-0044 rendu le 16 mai 2011 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Amiens Arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 14 juin 2018 par la Cour de cassation Paris DEMANDEURS à la déclaration de saisine RG 18/5875 et DEFENDEURS à la...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 février 2020, 19/01164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2020 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 19/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFZ2 Jugement N° 11-14-0020 rendu le 08 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Laon Arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt de la Cour de Cassation rendu le 20 décembre 2018 DEMANDEUR À LA DÉCLARATION DE SAISINE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 06 février 2020, 19/02086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-06 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/177 N° RG 19/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SI4A Jugement N° 18/00587 rendu le 21 mars 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Syndicat des Travailleurs du Rail, solidaires unitaires et démocratiques «Sud Rail» représenté par Monsieur O... R... selon mandat donné par le...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 06 février 2020, 19/02305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2020-02-06 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/02/2020 N° de MINUTE : 20/154 N° RG 19/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJTF Jugement N° 51-18-0001 rendu le 21 mars 2019 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint omer APPELANTS Monsieur K G G V né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 1 Monsieur M V né le Date naissance 2 1949 - de...
