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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-12-12 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 12 décembre 2019, 17/06843

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-12 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06843 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFZ7 Jugement N° 13/01918 rendu le 06 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTES Madame XX Y veuve RS née le Date naissance 8 1949 à Localité 22 demeurant Adresse 3 Localité 2 représentée et assistée par Me Hubert...

France | 12/12/2019 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 décembre 2019, 18/00359

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-12 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RJLZ Jugement N° 15/16519 rendu le 20 juin 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT M. P I né le Date naissance 2 1970 à Localité 6, de nationalité française demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-Pierre Congos...

France | 12/12/2019 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 12 décembre 2019, 18/04502

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-12-12 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2019 *** N° MINUTE : 19/702 N° RG : 18/04502 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYH5 Jugement N° 15/01041 rendu le 26 Juillet 2018 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANT Monsieur OD C A H né le Date naissance 9 1938 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me Marc...

France | 12/12/2019 | Chambre 7 section 1
 
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