| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 07 novembre 2019, 17/03462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-07 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2019 N° de MINUTE : 19/1176 N° RG 17/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QXOU Jugement rendu le 09 décembre 2008 par le TGI de Senlis Arrêt rendu le 30/11/2010 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 09 Février 2012 par le cour de cassation de paris APPELANTS DEMANDEURS au recours Monsieur D X né le Date naissance 1 1931 à Localité 1 Algérie...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 07 novembre 2019, 18/06768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-07 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/1180 N° RG 18/06768 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SAVV Jugement N° 51-17-28 rendu le 19 Novembre 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANTS Monsieur O R né le Date naissance 1 1964 - de nationalité française Adresse 1 Madame A, W, L T épouse R née le Date naissance 2 1952...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 07 novembre 2019, 19/00293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-11-07 Cour d'appel de Douai 82, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2019 N° de MINUTE : 19/1151 N° RG 19/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SCX4 Jugement N° 1115000110 rendu le 26 Mai 2015 par le Tribunal d'Instance de Hazebrouck DEMANDEUR à l'opposition Monsieur E L Adresse 2 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Défendeurs à l'opposition Monsieur G O de nationalité Française...