Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-10-10 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-10 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2019 N° de MINUTE : 19/1038 N° RG 17/01543 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QQYE Jugement N° 13/02923 rendu le 13 Janvier 2017 par le tribunal de grande instance de Dunkerque / France APPELANTE Sa Credit du Nord Sa au capital de 890 263 248 € inscrite au rcs de Lille Métropole sous le numéro 456 504 851 poursuites et diligences de ses représentants légaux en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-10 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2019 **** N° de MINUTE : 19/ N° RG 18/03214 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RTLS Jugement N° 2014J5704 rendu le 28 mai 2018 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTS M. R N présent à l'audience né le Date naissance 2 1955 à Localité 9, de nationalité française demeurant Adresse 6 Localité 7 SARL TFP Holding agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-10-10 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03305 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RTWR Jugement N° 17/05526 rendu le 31 mai 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame la Procureure Générale près la cour d'appel de Douai représentée par Monsieur Olivier Declerck, Substitut Général INTIMÉ Monsieur R C W né le...