Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 19 septembre 2019, 17/01772
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-09-19 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4 Jugement rendu le 21 octobre 2014 par le tribunal de grande Instance de Lille Arrêt rendu le 9 juillet 2015 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° 59 FD rendu le 11 janvier 2017 par le cour de cassation de Paris DEMANDEURS A LA DÉCLARATION DE SAISINE Monsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 19 septembre 2019, 17/06337
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-09-19 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06337 - N° Portalis DBVT-V-B7B-REAJ Jugement N° 17/00837 rendu le 21 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SARL Talama prise en la personne son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Bernard Franchi, membre...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 19 septembre 2019, 18/04666
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-09-19 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/09/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/935 N° RG 18/04666 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZBD Jugement N° 17-000009 rendu le 10 Juillet 2018 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APPELANT Monsieur W U né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 - de nationalité française Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 19 septembre 2019, 19/00885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-09-19 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°19...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/ N° RG 19/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SE5J Jugement N° 2017000093 rendu le 06 février 2018 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance RG 18/2232 rendue le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Douai Déféré DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ M. T X né le Date naissance 2 1970 à Localité 4, de...
