Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 04 juillet 2019, 17/07236
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-04 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/07236 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHKV Jugement N° 15/10280 rendu le 16 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Madame Q M née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Italie demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 04 juillet 2019, 18/02750
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-04 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2019 N° de MINUTE : 19/330 N° RG 18/02750 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR3A Jugement N° 17/00902 rendu le 22 Mars 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANTE SA CNP Assurances venant aux droits de la Compagnie D'assurance Vie Ecureuil Vie prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 juillet 2019, 18/06111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-07-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2019 *** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 18/06111 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6OL Jugement N° 15/00766 rendu le 21 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Lille Arrêt N° 16/02599 rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Douai Arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2018 DEMANDEURS À LA DÉCLARATION DE SAISINE...
