Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-06-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 13 juin 2019, 17/00249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-13 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2019 N° de MINUTE : 19/653 N° RG 17/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QMEP Jugement N° 16/000663 rendu le 28 Novembre 2016 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTE Sa Ge Money Bank agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 13 juin 2019, 17/05977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-13 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG 17/05977 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RCOE Jugement N° 2016J57 rendu le 19 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SA Technifrance représentée par son Président Directeur Général , M. S U domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 13 juin 2019, 17/06514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-13 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/06514 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RETC Jugement N° 14/00195 rendu le 05 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANT Intimé dans procédures n° 17/06833 et 17/06873 Monsieur N B né le Date naissance 1 1988 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 13 juin 2019, 18/01503
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-13 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° MINUTE : 19/352 N° RG : 18/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RNOB Jugement N° 17/04847 rendu le 28 Novembre 2017 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame N R X née le Date naissance 1 1962 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 13 juin 2019, 18/05373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-06-13 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG 18/05373 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3XZ Jugement N° 15P00323 rendu le 16 mars 2016 par le tribunal de commerce de Compiègne Arrêt RG : 16/1585 rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt N° K 17-15.395 rendu par la cour de cassation Renvoi après cassation APPELANT M. J G n...
