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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-04-04 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 04 avril 2019, 17/06409

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-04-04 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2019 *** N° MINUTE : 19/204 N° RG 17/06409 - N° Portalis DBVT-V-B7B-REHS Jugement N° 17/00344 rendu le 17 Octobre 2017 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANT Monsieur E P né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE...

France | 04/04/2019 | Chambre 7 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 04 avril 2019, 18/02484

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-04-04 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/04/2019 N° de MINUTE : 19/401 N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ5C Jugement N° ... rendu le 20 Avril 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne Arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour de cassation APPELANTE Scea la Folie Brouchy agissant en la...

France | 04/04/2019 | Chambre 8 section 4

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 04 avril 2019, 18/03482

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-04-04 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/04/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/03482 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RUJN Ordonnance N° 17/04665 rendue le 20 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Société John Bean Technologies AB, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 Suède représentée par Me...

France | 04/04/2019 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, 04 avril 2019, 18/05751

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/04/2019 *** No de MINUTE : 19/ No RG : 18/05751 - No Portalis DBVT-V-B7C-R5HB Ordonnance No 2018-14 rendue le 22 mai 2018 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance RG 18/3183 rendue le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai Déféré DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS Energie Verte prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège...

France | 04/04/2019

France | France, Cour d'appel de Douai, 22, 04 avril 2019, 18/057511

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/04/2019 *** No de MINUTE : 19/ No RG : 18/05751 - No Portalis DBVT-V-B7C-R5HB Ordonnance No 2018-14 rendue le 22 mai 2018 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance RG 18/3183 rendue le 4 octobre 2018 par la cour d'appel de Douai Déféré DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS Energie Verte prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social ... ... représentée et assistée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau...

France | 04/04/2019 | 22
 
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