Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-03-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 07 mars 2019, 17/05610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-07 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - TIERCE OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/05610 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RAKP Arrêt N° 08/07777 rendu le 26 janvier 2010 par la cour d'appel de Douai Jugement N° 07/0920 rendu le 26 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Saint Omer APPELANT le Conservatoire d'Espaces...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 07 mars 2019, 17/05626
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-07 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - TIERCE OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 17/05626 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RANH Arrêt N° 10/01107 rendu le 06 décembre 2012 par la cour d'appel de Douai Jugement N° 08/00688 rendu le 12 janvier 2010 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT Le Conservatoire d'Espaces Naturels du Nord Pas-de-Calais...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 07 mars 2019, 17/07222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-03-07 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - SUR RENVOI DE CASSATION - N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/07222 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHJX jonction du RG N° 18/00014 Arrêt avant dire droit du 20 septembre 2018 Jugement N° 12/03275 rendu le 15 janvier 2015 par le tribunal de grande instance de Valenciennes Arrêt N° 15/01042 rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de...
