Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2019-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 janvier 2019, 16/06510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-01-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/01/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 16/06510 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QGLR Ordonnance N°2016010764 rendu le 22 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Audit Fiscalité Comptabilité ayant son siège social ... représentée et assistée par Me Etienne X..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 janvier 2019, 17/01102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-01-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/01/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG : 17/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QO4M Jugement N° 13/02613 rendu le 23 août 2016 par le tribunal de grande instance de Boulogne- sur-Mer APPELANTE SASU Galloo Littoral agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 24 janvier 2019, 17/04900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-01-24 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/01/2019 N° de MINUTE : 27/19 N° RG : 17/04900 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5VT Jugement N° 15/03398 rendu le 23 Juin 2017par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame L T née le Date naissance 1 1959 à Localité 5 de nationalité française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Emmanuelle Debruyne, avocate au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 24 janvier 2019, 18/00835
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2019-01-24 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°18...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/01/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RLAN Jugement N° 16/03587 rendu le 22 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur D W né le Date naissance 1 1960 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Sophie Freney, membre de la SELARL...
