Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 07 décembre 2017, 16/01031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-07 Cour d'appel de Douai 82, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01031 Jugement N° 1115000345 rendu le 02 Février 2016 par le Tribunal d'Instance de Roubaix APPELANTE Madame E J épouse R demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Virginie Van Ceunebroeke, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA Banque Accord ayant son siège social : Adresse 2 Non comparant, ni...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 07 décembre 2017, 16/02095
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-07 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/12/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/02095 Décision N° 15/10140 rendu le 02 Décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Texdecor prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 07 décembre 2017, 17/01840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-12-07 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 17/01840 Ordonnance N° 14/03435 rendue le 10 janvier 2017 par le juge de la mise en état de tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SCI les Près d'Isques agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse...
