Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-11-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-23 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 15/02199 Jugement N° 2014001884 rendu le 19 mars 2015 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Novafer agissant poursuites et diligences de son représentant égal en cette qualité audit siège ayant son siège social siège Adresse 1 Localité 1 représentée par Me François...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-23 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2017 *** N° de MINUTE : 163/2017 N° RG : 16/07185 Jugement N° 16/00051 rendu le 21 Octobre 2016 par le juge de l'exécution d'Avesnes sur helpe APPELANTE SCI K-12/1 anciennement dénommée «des Charmes» SCI ayant son siège social : Adresse 1 Représentée et assistée par Me Vincent Speder, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2017 *** N° de MINUTE :17/ N° RG : 16/07372 Jugement N° 15/07153 rendu le 20 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Philippe Travaux Publics prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle...