Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-11-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 09 novembre 2017, 14/02593
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-09 Cour d'appel de Douai 72, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2017 *** N° MINUTE : 17/641 N° RG : 14/02593 Jugement N° 11/01796 rendu le 01 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE APPELANT Monsieur F H W né le Date naissance 1 1977 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nicole DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 09 novembre 2017, 15/05716
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-09 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2017 *** N° de MINUTE :17/ N° RG : 15/05716 Jugement N° 12/00022 rendu le 07 septembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Brasserie Flore en présence M. P Y, gérant prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 09 novembre 2017, 15/05843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-09 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2017 *** N° de MINUTE : 612/2017 N° RG : 15/05843 Jugement N° 14/00723 rendu le 31 juillet 2015 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT M. S O né le Date naissance 1 1943 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Cathy Beauchart, membre de la SCP Debacker associés, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 09 novembre 2017, 16/07114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-11-09 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2017 *** N° de MINUTE : 622/2017 N° RG : 16/07114 Jugement N° 15/01064 rendu le 10 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE Mme la Procureure Générale près la cour d'appel de Douai représentée par M. Olivier Declerck, substitut général INTIMÉ M. K X né le Date naissance 1 1995 à Localité 1...
