| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 octobre 2017, 16/05673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-10-26 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : 586/2017 N° RG : 16/05673 Jugement rendu le 08 juillet 2016 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Axiatis prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée et assistée de Me Natacha Marchal, membre de la SCP Marchal Mas...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 octobre 2017, 16/05924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-10-26 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : 592/2017 N° RG : 16/05924 Jugement N° 13/03092 rendu le 25 août 2016 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Mme M S veuve V née le Date naissance 1 1930 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me Valérie Robert, membre de la SCP Thienpoent...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 26 octobre 2017, 17/00698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-10-26 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/10/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00698 Jugement N° 15/00218 rendu le 18 Janvier 2017 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur E S A de nationalité française demeurant : Adresse 1 Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Talleux, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Caisse...