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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-04-06 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 avril 2017, 15/05889

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-04-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/05889 Jugement N° 14/03744 rendu le 18 mai 2015 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS M. L Q né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 Société Signes Design agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège...

France | 06/04/2017 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 06 avril 2017, 16/01994

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-04-06 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/01994 Jugement N° 2014004573 rendu le 08 mars 2016 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Map Finances ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Philippe Mathot, membre de la SCP Mathot-Lacroix, avocat au barreau de Douai INTIMÉS M. M V n...

France | 06/04/2017 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 avril 2017, 16/03067

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-04-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/03067 Jugement N° 1104000639 rendu le 27 avril 2016 par le tribunal d'instance de Tourcoing APPELANTS M. Z D demeurant Adresse 1 Adresse 2 Mme N S épouse D demeurant Adresse 1 Adresse 2 -intervenante- représentés et assistés de Me Caroline Losfeld-Pinceel, membre de...

France | 06/04/2017 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 06 avril 2017, 16/06604

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-04-06 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/06604 Ordonnance N° 15/00309 rendue le 20 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANTE Société TER'A Architecture prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 17 Adresse 14 INTERVENANTE VOLONTAIRE Mutuelle des Architectes...

France | 06/04/2017 | Chambre 1 section 2
 
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