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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2017-01-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 26 janvier 2017, 15/07306

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-01-26 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2017 *** N° de MINUTE :17/ N° RG : 15/07306 Jugement N° 2009/05540 rendu le 03 mars 2011 par le tribunal de commerce de Lille Arrêt RG: 11/2489 rendu le 27 septembre 2012 par la cour d'appel de Douai Arrêt 1002 F-D rendu le 24 novembre 2015 par la cour de cassation REF : PB/KH Renvoi après cassation APPELANTE SASU Naudet Sapins...

France | 26/01/2017 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 janvier 2017, 16/00366

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-01-26 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2017 *** N° de MINUTE : 66/2017 N° RG : 16/00366 Jugement N° 13/01057 rendu le 07 août 2015 par le juge aux affaires familiales de Cambrai REF : MZ/VC APPELANTE Mme M Y née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 2 représentée et assistée par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de...

France | 26/01/2017 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 26 janvier 2017, 16/00834

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2017-01-26 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2017 *** N° de MINUTE : 73/2017 N° RG : 16/00834 Jugement N° 14/02017 rendu le 17 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer REF : EB/VC APPELANTE SARL Sodimer, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Anne-Bénédicte Robert, membre...

France | 26/01/2017 | Chambre 1 section 1
 
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