Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-03-24 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 24 mars 2016, 14/04568

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-24 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04568 Jugement N° 12/00122 rendu le 20 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : IR/AMD APPELANT Monsieur M B demeurant Adresse 4 Adresse 2 Représenté par Maître Eric DHORNE, membre de la SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIM...

France | 24/03/2016 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 mars 2016, 14/06801

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-24 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 14/06801 Jugement N° 2013001637 rendu le 18 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTE SARL HERMES INVEST ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-François LAFFONT...

France | 24/03/2016 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 24 mars 2016, 15/01021

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-24 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/03/2016 *** N° de MINUTE : 191/2016 N° RG : 15/01021 Jugement N° 12/01581 rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/AMD APPELANTE Madame S V née le Date naissance 2 1950 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique...

France | 24/03/2016 | Chambre 1 section 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award