Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-03-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 mars 2016, 14/07555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/07555 Jugement N° 14/04332 rendu le 06 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANTE SAS SIREGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 mars 2016, 15/01042
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01042 Jugement N° 12/03275 rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : JLC/AMD APPELANTES - INTIMES SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Adresse 7 Représentée par Maître Alain BILLEMONT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 mars 2016, 15/01369
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01369 Jugement N° 09/04834 rendu le 05 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MC/VC APPELANTE SA LE CRÉDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 17 mars 2016, 15/03367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-17 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° de MINUTE : 184/2016 N° RG : 15/03367 Jugement N° 14/00611 rendu le 24 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur G R Z E né le Date naissance 1 1984 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Maître Philippe ROBERT, membre de l'Association...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 17 mars 2016, 15/04693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-03-17 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/04693 Jugement N° 14/10286 rendu le 07 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SA HSBC FRANCE ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Z G né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 - de...
