Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 décembre 2015, 14/03631
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03631 Jugement N° rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CPL/VC APPELANT Monsieur V N né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAROFCE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 17 décembre 2015, 15/00564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-17 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2015 *** N° de MINUTE : 695/2015 N° RG : 15/00564 Jugement N° 11-14-0008 rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : MZ/VC APPELANTE SA SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 17 décembre 2015, 15/04083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-12-17 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 15/04083 Ordonnance N° 15/02560 rendue le 29 Juin 2015 par le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : CP/KH APPELANTES Société GROUPE EUROTUNNEL Société européenne, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son...
