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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-11-05 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 05 novembre 2015, 14/04638

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-11-05 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/11/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04638 Jugement N° 2013004757 rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTE SAS ALPHA SYSTEM ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gustave NOUKAGUE avocat au...

France | 05/11/2015 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 05 novembre 2015, 14/06155

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-11-05 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/11/2015 *** N° de MINUTE : 587/2015 N° RG : 14/06155 Jugement N° 14/00351 rendu le 30 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : MZ/VC APPELANTS Monsieur U L Madame B W épouse L Demeurant ensemble Adresse 3 Adresse 2 Représenté par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de...

France | 05/11/2015 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 05 novembre 2015, 14/06491

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-11-05 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/11/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/06491 Jugement N° 13/11808 rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTE SAS FINANCIERE HEVD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Isabelle CARLIER...

France | 05/11/2015 | Chambre 2 section 1
 
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