Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 04 juin 2015, 14/03405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-04 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/03405 Jugement N° 2012003893 rendu le 30 Avril 2014 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/KH APPELANT Monsieur N R né le Date naissance 1 1961 à Localité 3 de nationalité Française demeurant Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 04 juin 2015, 14/03635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-04 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03635 Jugement N° 12/07671 rendu le 17 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANT Monsieur K I né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 demeurant Adresse 2 Adresse 2 Représenté et assisté de Maître Patrick KAZMIERCZAK, membre de la SCP DABLEMONT...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 04 juin 2015, 14/05470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-04 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2015 *** N° de MINUTE : 349/2015 N° RG : 14/05470 Jugement N° 12/03892 rendu le 08 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT Monsieur X F né le Date naissance 4 1978 à Localité 3 demeurant chez Madame O U Adresse 1 Localité 1 Représenté par Maître Antoine BERTHE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 04 juin 2015, 14/05881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-06-04 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/05881 Ordonnance N° 14/00450 rendue le 09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PF/KH APPELANTE SYNDICAT NATIONAL DES DERMATOLOGUES-VENEREOLOGUES ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE Assistée...
