Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-03-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 mars 2015, 12/02506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/02506 Jugement N° 07/00771 rendu le 05 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : TS/AMD APPELANTE Madame D N née le Date naissance 1 1966 à Localité 2 demeurant Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée de Maître Guy DRAGON, membre de la SCP DRAGON BIERNACKI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 mars 2015, 14/01861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01861 Jugement N° 11/09288 rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/AMD/VC APPELANTS Monsieur K R né le Date naissance 2 1982 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Localité 1 Monsieur C B né le Date naissance 3 1980 à Localité 4 demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 mars 2015, 14/02233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-03-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/03/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02233 Jugement N° 12/00887 rendu le 30 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : TS/AMD APPELANT Monsieur W O né le Date naissance 1 1953 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique...
