Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-02-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 février 2015, 12/07646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 12/07646 Jugement N° 12/01061 rendu le 20 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : FB/AMD APPELANTE AG2R PREVOYANCE ayant son siège social Adresse 2 Localité 2 représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 février 2015, 14/01272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01272 Jugement N° 11/02365 rendu le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : JLC/VC APPELANTE SELAS S ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA de Construction du Centre Commercial -Acquisitions de terrains à reconstruire, Construction et Aménagement - Centre commercial Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 février 2015, 14/01439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-02-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/02/2015 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/01439 Jugement N° 12/02748 rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4 prise en la personne de son syndic la SAS SIGLA ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 Représenté par Maître...
