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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2015-01-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 29 janvier 2015, 10/06565

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-29 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 10/06565 Jugement N° B98/992 rendu le 19 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/KH APPELANTES SOCIETE COMPAGNIA ITALIANA DI PREVIDENZA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI SPA, Société de droit italien, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 17 Localit...

France | 29/01/2015 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 29 janvier 2015, 13/00657

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-29 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/00657 Jugement N° 2012004694 rendu le 03 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : CP/KH APPELANTE SARL RETRAITEAUSOLEIL agissant en la personne de son gérant en exercice Monsieur E F, domicilié audit siège en cette qualité demeurant Adresse 3 Localité 3...

France | 29/01/2015 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 29 janvier 2015, 13/01887

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2015-01-29 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 13/01887 Jugement N° 12/00831 rendu le 08 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PM/KH Interdiction de gérer APPELANTE Madame I S née le Date naissance 1 1983 à Localité 159 demeurant Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI...

France | 29/01/2015 | Chambre 2 section 2
 
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