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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-05-27 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 mai 2014, 13/02982

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-05-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/05/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02982 Jugement N° 2012000122 rendu le 09 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTS Monsieur W X de nationalité Française demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE SAS JOMLEP ayant son siège social...

France | 27/05/2014 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 mai 2014, 13/03002

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-05-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/05/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/03002 Jugement N° 12/00064 rendu le 21 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PB/KH APPELANT Monsieur P T né le Date naissance 1 1959 à Localité 3 02 de nationalité Française demeurant Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au...

France | 27/05/2014 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 27 mai 2014, 13/03837

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-05-27 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/05/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/03837 Jugement N° 2010/455 rendu le 15 Février 2013 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : PB/KH APPELANT Maître D V ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FLAIR RESINE » demeurant Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Yves BOURGAIN, avocat au barreau de...

France | 27/05/2014 | Chambre 2 section 2
 
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