Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2014-04-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 avril 2014, 13/02045
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/04/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/02045 Jugement N° 11/01174 rendu le 07 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : FB/AMD APPELANTE SAS DEMATHIEU BARD ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 représentée par son représentant légal Représentée par Maître Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 avril 2014, 13/03765
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/04/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03765 Jugement N° 12/08616 rendu le 14 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Lille REF : TS/AMD APPELANT Monsieur S H né le Date naissance 1 1975 à Localité 2 GABON demeurant Adresse 2 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 15 % numéro...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 avril 2014, 14/00035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2014-04-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/04/2014 *** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG : 14/00035 Ordonnance du conseiller de la mise en état N° 12/06480 rendue le 03 Décembre 2013 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : MZ/AMD APPELANTE - DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ - SAS GO SPORT FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 Représentée par Maître Réza-Jean NASSIRI, membre de la...
